Permis de construire n° 0143711800005 à Livarot-Pays-d'Auge pour 246 m² de locaux, Ferme Belleau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 0143711800005
Demandeur
EARL PIEDNOIR PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143711800005 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé Ferme Belleau. La demande émane de EARL PIEDNOIR PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A430, A448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Belleau
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 246 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 136 m² | 444 m² |
| Total | 308 m² | 246 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 136 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 246 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 136 m² | 444 m² |
| Total locaux | 308 m² | 246 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 136 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIEDNOIR PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503598849
- SIRET
- 50359884900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOTRE DAME DE COURSON (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143711800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |