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Permis de construire Locaux N° 0143711800005

Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 246 m² de locaux - Ferme Belleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Belleau, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PIEDNOIR PERE ET FILS et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143711800005, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 0143711800005

Demandeur

EARL PIEDNOIR PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0143711800005, délivré le 16 mai 2018 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme Belleau, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PIEDNOIR PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A125, A430, A448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A125 A430 A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Belleau

Territoire administratif

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	308 m²	246 m²	0 m²	110 m²	0 m²	136 m²	444 m²
Total	308 m²	246 m²	0 m²	110 m²	0 m²	136 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	308 m²	246 m²	0 m²	110 m²	0 m²	136 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PIEDNOIR PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503598849
SIRET: 50359884900019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: NOTRE DAME DE COURSON (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143711800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Belleau, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PIEDNOIR PERE ET FILS et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143711800005, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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