Permis de construire Locaux N° 0143702600011

Permis de construire n° 0143702600011 au Molay-Littry pour 1 265 m² de locaux, La Meslerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0143702600011

Demandeur

GAEC DE LA MESLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Meslerie, le permis de construire n° 0143702600011 a été délivré le 15 juillet 2026 au Molay-Littry (Calvados, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA MESLERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B22, B23, B511. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 737 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

6 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Molay-Littry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B22 B23 B511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 200 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 6 465 m²
Total 5 200 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 6 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 200 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 6 465 m²
Total locaux 5 200 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 6 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MESLERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
808580955
SIRET
80858095500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LE MOLAY LITTRY (ANCIENNEMENT LE (14330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143702600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Meslerie, au Molay-Littry (14330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MESLERIE et accordé le 15 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143702600011, déposé en mairie du Molay-Littry.

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