Permis de construire n° 01437021PC032 au Molay-Littry pour 1 283 m² de locaux, La Meslerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 01437021PC032
Demandeur
GAEC DE LA MESLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01437021PC032, délivré le 9 décembre 2021 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Meslerie. GAEC DE LA MESLERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B22, B23, B511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Molay-Littry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meslerie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MESLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808580955
- SIRET
- 80858095500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE MOLAY-LITTRY (14330)
Autres dossiers de GAEC DE LA MESLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437021PC032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |