Permis de construire Logement N° 01437022P0022

Permis de construire n° 01437022P0022 au Molay-Littry pour 28 m² de logement, 2879 Route De Balleroy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 01437022P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Molay-Littry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437022P0022 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé 2879 Route De Balleroy.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B512, B532, B59. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 744 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Molay-Littry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B512 B532 B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 28 m² 0 m² 32 m² 0 m² -4 m² 189 m²
Total 193 m² 28 m² 0 m² 32 m² 0 m² -4 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBEVILLE (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437022P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2879 Route De Balleroy, au Molay-Littry (14330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01437022P0022, déposé en mairie du Molay-Littry.

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