Permis de construire Locaux N° 01437022P0021

Permis de construire à Le Molay-Littry pour 172 m² de locaux - Le Neufbourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 01437022P0021

Demandeur

SCI BERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 01437022P0021, délivré le 31 août 2022 à Le Molay-Littry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Neufbourg, Le Molay-Littry (14330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C259, C260, C261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Le Molay-Littry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C259 C260 C261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 370 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 542 m²
Total 604 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888926003
SIRET
88892600300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MOLAY LITTRY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437022P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Neufbourg, Le Molay-Littry (14330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERNARD et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437022P0021, instruit par la commune de Le Molay-Littry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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