Permis de construire n° 01437013R0010 au Molay-Littry pour 903 m² de locaux, Planitre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 01437013R0010
Demandeur
ASS RURALE ACCUEIL JEUNES AUTOUR CHEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01437013R0010, délivré le 23 janvier 2014 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Planitre. Le dossier a été déposé par ASS RURALE ACCUEIL JEUNES AUTOUR CHEVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I160, I28, I27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Molay-Littry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planitre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total locaux | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RURALE ACCUEIL JEUNES AUTOUR CHEVAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404153983
- SIRET
- 40415398300014
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- LE MOLAY-LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437013R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |