Permis de construire Locaux N° 01437013R0009

Permis de construire n° 01437013R0009 au Molay-Littry pour 126 m² de locaux, 7 Voie La Patiniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 01437013R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2013 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437013R0009 porte sur un projet situé 7 Voie La Patiniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B154, B152, B151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés au Molay-Littry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 830 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Molay-Littry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B152 B151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Locaux 305 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 431 m²
Total 601 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 431 m²
Total locaux 305 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOLAY-LITTRY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01437013R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Voie La Patiniere, au Molay-Littry (14330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437013R0009, déposé en mairie du Molay-Littry.

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