Permis de construire Locaux N° 0143661200073

Permis de construire à Lisieux pour 2 765 m² de locaux - 100 Avenu Guillaume Le Conquerant

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 2 mai 2013 · Dossier PC n° 0143661200073 · Demandeur : ESTUAIRE DE LA SEINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143661200073, délivré le 2 mai 2013 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 100 Avenu Guillaume Le Conquerant, Lisieux (14100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 917 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK303, BK418, BK309.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/05/2013
Surface du terrain
8 924 m²
Surface existante avant
848 m²
Surface créée
1 917 m²
Variation nette
+1 917 m²
Surface totale après
2 765 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2012
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisieux

Adresse
100 Avenu Guillaume Le Conquerant, Lisieux (14100)
Commune
Code postal
14100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK303, BK418, BK309
Code INSEE
14366

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 2 765 m²
Total 848 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 2 765 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 848 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 2 765 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESTUAIRE DE LA SEINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
369500236
SIRET
36950023600020
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143661200073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Avenu Guillaume Le Conquerant, Lisieux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143661200073, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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