Permis de construire Locaux N° 01436412R0005

Permis de construire n° 01436412R0005 à Lingèvres pour 455 m² de locaux, Route Depatementale N 13

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 01436412R0005

Demandeur

SCI SAMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01436412R0005 a été délivré le 19 mai 2013 à Lingèvres (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Depatementale N 13. La demande émane de SCI SAMAX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D446, D471. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingèvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 896 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
19/05/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à Lingèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D98 D446 D471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Depatementale N 13

Territoires administratifs

Commune
Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMAX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791438518
SIRET
79143851800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LINGEVRES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01436412R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Depatementale N 13, à Lingèvres (14250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAMAX et accordé le 19 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436412R0005, déposé en mairie de Lingèvres.

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