Permis de construire n° 01436412R0005 à Lingèvres pour 455 m² de locaux, route Depatementale N 13
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2013
Dossier PC n° 01436412R0005
Demandeur
SCI SAMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01436412R0005 a été délivré le 19 mai 2013 à Lingèvres (Calvados, Normandie), pour un projet situé route Depatementale N 13. La demande émane de la société de programme immobilier SCI SAMAX.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 896 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 98, D 446, D 471. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Lingèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Depatementale N 13
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 896 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 455 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SAMAX, une société civile basée à Lingèvres.
Demandeur
SCI SAMAX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 791438518
- SIRET
- 79143851800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LINGÈVRES (14250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436412R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |