Permis de construire n° 01436413R0007 à Lingèvres pour 729 m² de locaux, La Senaudiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 01436413R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lingèvres (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01436413R0007 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé La Senaudiere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 729 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle E 276. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Lingèvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lingèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Senaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Lingèvres Code postal 14250 Identifiant INSEE 14364
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 729 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 729 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
| Total | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
| Total locaux | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGÈVRES (14250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436413R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |