Permis de construire Locaux N° 01436216R0001

Permis de construire à Lessard-et-le-Chêne pour 410 m² de locaux - Le Hoguenet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 01436216R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01436216R0001, délivré le 6 août 2016 à Lessard-et-le-Chêne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Hoguenet, Lessard-et-le-Chêne (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/08/2016
Chantier (DOC)
25/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Lessard-et-le-Chêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hoguenet

Territoire administratif

Commune
Lessard-et-le-Chêne Code postal 14140 Identifiant INSEE 14362
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 410 m² 0 m² 168 m² 0 m² 242 m² 410 m²
Total 168 m² 410 m² 0 m² 168 m² 0 m² 242 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 410 m² 0 m² 168 m² 0 m² 242 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSARD-ET-LE-CHENE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01436216R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hoguenet, Lessard-et-le-Chêne (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 25 août 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436216R0001, instruit par la commune de Lessard-et-le-Chêne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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