Permis de construire n° 01436215P0003 à Lessard-et-le-Chêne pour 128 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 01436215P0003
Demandeur
COMMUNE DE LESSARD ET LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01436215P0003 a été délivré le 16 décembre 2015 à Lessard-et-le-Chêne (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSARD ET LE CHENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessard-et-le-Chêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Lessard-et-le-Chêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lessard-et-le-Chêne Code postal 14140 Identifiant INSEE 14362
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSARD ET LE CHENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403621
- SIRET
- 21140362100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESSARD-ET-LE-CHENE (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01436215P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |