Permis de construire Locaux N° 01436016R0001

Permis de construire n° 01436016R0001 à Leffard pour 1 159 m² de locaux, Le Frot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 01436016R0001

Demandeur

GAEC ZIJP-VERDULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01436016R0001 a été délivré le 1 août 2016 à Leffard (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Frot. La demande émane de GAEC ZIJP-VERDULT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

2 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Leffard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Frot

Territoires administratifs

Commune
Leffard Code postal 14700 Identifiant INSEE 14360
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 2 619 m²
Total 1 460 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 2 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 460 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 2 619 m²
Total locaux 1 460 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 2 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ZIJP-VERDULT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801790908
SIRET
80179090800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LEFFARD (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01436016R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Frot, à Leffard (14700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC ZIJP-VERDULT et accordée le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436016R0001, déposé en mairie de Leffard.

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