Permis de construire Logement N° 01435715P0003

Permis de construire à Terres de Druance pour 112 m² de logement - Ancienne Ecole Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2015

Dossier PC n° 01435715P0003

Demandeur

COMMUNE DE LASSY

Cette page présente le permis de construire n° 01435715P0003, délivré le 6 décembre 2015 à Terres de Druance (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ancienne Ecole Le Bourg, Terres de Druance (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LASSY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2016.

Autorisation

6 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/12/2015
Chantier (DOC)
06/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2016

Localisation du projet à Terres de Druance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Terres de Druance Code postal 14770 Identifiant INSEE 14357
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 11 m² 101 m² 0 m² 0 m² 112 m² 236 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 225 m² 11 m² 101 m² 0 m² 101 m² 11 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LASSY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211403571
SIRET
21140357100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LASSY (14770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01435715P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancienne Ecole Le Bourg, Terres de Druance (14770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LASSY et accordé le 6 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 décembre 2015, achèvement déclaré le 23 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435715P0003, instruit par la commune de Terres de Druance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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