Permis de construire Locaux N° 0143462500005

Permis de construire à Juaye-Mondaye pour 826 m² de locaux - 52 Route Sainte-Bazile

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0143462500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0143462500005, délivré le 28 mai 2026 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé 52 Route Sainte-Bazile, Juaye-Mondaye (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI110, ZI111, ZI112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 021 m²

Surface existante avant

5 973 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

6 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juaye-Mondaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI110 ZI111 ZI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 973 m² 826 m² 0 m² 55 m² 0 m² 771 m² 6 744 m²
Total 5 973 m² 826 m² 0 m² 55 m² 0 m² 771 m² 6 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 973 m² 826 m² 0 m² 55 m² 0 m² 771 m² 6 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUAYE MONDAYE (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143462500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Route Sainte-Bazile, Juaye-Mondaye (14250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143462500005, instruit par la commune de Juaye-Mondaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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