Permis de construire Locaux N° 0143462500005

Permis de construire n° 0143462500005 à Juaye-Mondaye pour 826 m² de locaux, 52 route Sainte-Bazile

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0143462500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143462500005 a été délivré le 28 mai 2026 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), à l'adresse 52 route Sainte-Bazile.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 76 021 m², le programme représente 826 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/06/2026, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 110, ZI 111, ZI 112. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Juaye-Mondaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 021 m²

Surface existante avant

5 973 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

6 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
04/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juaye-Mondaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 110 ZI 111 ZI 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 021 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 826 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 973 m² à 6 744 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 973 m² 826 m² 0 m² 55 m² 0 m² 771 m² 6 744 m²
Total 5 973 m² 826 m² 0 m² 55 m² 0 m² 771 m² 6 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 973 m² 826 m² 0 m² 55 m² 0 m² 771 m² 6 744 m²
Total locaux 5 973 m² 826 m² 0 m² 55 m² 0 m² 771 m² 6 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUAYE-MONDAYE (14250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143462500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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