Permis de construire n° 01434623P0006 à Juaye-Mondaye pour 470 m² de locaux, Rd33
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 01434623P0006
Demandeur
LESAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2024 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434623P0006 porte sur un projet situé Rd33. Le projet est porté par LESAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 141, ZH 142, ZH 143. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Juaye-Mondaye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juaye-Mondaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 037 m² à 1 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 037 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 037 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LESAGE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Juaye-Mondaye. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LESAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848306916
- SIRET
- 84830691600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JUAYE-MONDAYE (14250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434623P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |