Permis de construire Locaux N° 01434623P0006

Permis de construire n° 01434623P0006 à Juaye-Mondaye pour 470 m² de locaux, Rd33

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 01434623P0006

Demandeur

LESAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2024 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434623P0006 porte sur un projet situé Rd33. Le projet est porté par LESAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH141, ZH142, ZH143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juaye-Mondaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 035 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juaye-Mondaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH141 ZH142 ZH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 507 m²
Total 1 037 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 037 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 507 m²
Total locaux 1 037 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESAGE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
848306916
SIRET
84830691600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
JUAYE MONDAYE (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434623P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd33, à Juaye-Mondaye (14250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LESAGE et accordé le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434623P0006, déposé en mairie de Juaye-Mondaye.

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