Permis de construire n° 01434621P0003 à Juaye-Mondaye pour 130 m² de logement, Hameau de Bernieres - Lot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 01434621P0003
Demandeur
SCI CORDONNIER - FRANCESCHINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434621P0003 porte sur un projet situé Hameau de Bernieres - Lot. Le dossier a été déposé par SCI CORDONNIER - FRANCESCHINO.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 600 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 35. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Hameau de Bernieres - Lot, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Juaye-Mondaye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Juaye-Mondaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CORDONNIER - FRANCESCHINO, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI CORDONNIER - FRANCESCHINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890429533
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GAGNY (93220)
Autres dossiers de SCI CORDONNIER - FRANCESCHINO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434621P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 35 à Juaye-Mondaye (14250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hameau de Bernieres - Lot à Juaye-Mondaye (14250)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Hameau de Bernieres - Lot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.