Permis de construire à Juaye-Mondaye pour 290 m² de locaux - 5059 Le Galletey Chemin Departemental 78
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 01434619P0008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Cette page présente le permis de construire n° 01434619P0008, délivré le 20 septembre 2019 à Juaye-Mondaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5059 Le Galletey Chemin Departemental 78, Juaye-Mondaye (14250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Juaye-Mondaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Departemental 78
Territoire administratif
- Commune
- Juaye-Mondaye Code postal 14250 Identifiant INSEE 14346
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 290 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 256 m² | 713 m² |
| Total | 457 m² | 290 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 256 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 457 m² | 290 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 256 m² | 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400555
- SIRET
- 24140055500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434619P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |