Permis de construire n° 01434415R0004 à Janville pour 73 m² de locaux, 405 Route De Cleville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 01434415R0004
Demandeur
SCEA DES BRUYERES DE CALLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434415R0004, délivré le 10 février 2016 à Janville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 405 Route De Cleville. Le demandeur déclaré est SCEA DES BRUYERES DE CALLEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B75, B392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Janville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville Code postal 14670 Identifiant INSEE 14344
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 106 m² | 73 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 7 m² | 113 m² |
| Total | 314 m² | 73 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 7 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 73 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 7 m² | 113 m² |
| Total locaux | 106 m² | 73 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 7 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BRUYERES DE CALLEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810706572
- SIRET
- 81070657200015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JANVILLE (14670)
Autres dossiers de SCEA DES BRUYERES DE CALLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434415R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |