Permis de construire n° 01434119R0012 à Ifs pour 1 362 m² de locaux, 4 rue de Provence
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 01434119R0012
Demandeur
COMMUNE D'IFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434119R0012 porte sur un projet situé 4 rue de Provence. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'IFS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 975 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 102, BT 103, BT 169. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Provence, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 975 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 362 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 579 m² à 3 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 579 m² | 1 362 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 445 m² | 3 024 m² |
| Total | 2 579 m² | 1 362 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 445 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 579 m² | 1 362 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 445 m² | 3 024 m² |
| Total locaux | 2 579 m² | 1 362 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 445 m² | 3 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'IFS, dont l'adresse déclarée est à Ifs. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'IFS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403415
- SIRET
- 21140341500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IFS (14123)
Autres dossiers de COMMUNE D'IFS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434119R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Provence à Ifs (14123)
L’autre dossier recensé rue de Provence depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.