Le permis de construire n° 01434118R0024, délivré le 12 mars 2019 à Ifs (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Fosse Saint Andre.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 504 m², le programme représente 774 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 338. Sur la même voie, Fosse Saint Andre, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Ifs référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 504 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 504 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 774 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 260 m² de commerce et activités de service, 258 m² de bureaux et 256 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	774 m²
Total	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	260 m²	260 m²
Autres activités	514 m²	514 m²	514 m²
dont Bureaux	258 m²	258 m²	258 m²
dont Entrepôt	256 m²	256 m²	256 m²
Total locaux	774 m²	774 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01434118R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Fosse Saint Andre à Ifs (14123)

Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Fosse Saint Andre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01434122R0006 Locaux Commencé

Fosse Saint Andre

Ifs (14123)

Nouvelle construction

26/07/2022 1 951 m² SDP NOMA INGENIERIE

PC n°01434121R0003 Locaux Terminé

Fosse Saint Andre

Ifs (14123)

Nouvelle construction

31/05/2021 516 m² SDP

PC n°01434120R0003 Locaux Autorisé

Fosse Saint Andre

Ifs (14123)

Nouvelle construction

24/09/2020 3 530 m² SDP S.C.C.V. IFS 2

PC n°01434120R0012 Locaux Terminé

Fosse Saint Andre

Ifs (14123)

Nouvelle construction

20/07/2020 1 878 m² SDP

PC n°01434119R0018 Locaux Terminé

Fosse Saint Andre

Ifs (14123)

Nouvelle construction

26/03/2020 326 m² SDP SCI DU 450 BOULEVARD CHARLES CROS

PC n°01434118R0031 Locaux Terminé

Fosse Saint Andre

Ifs (14123)

Nouvelle construction

11/04/2019 1 163 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ifs

PC n°01434118R0017 Locaux Autorisé

rue Francois Arago

Ifs (14123)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 130 m² SDP

PC n°01434118R0028 Locaux Autorisé

389 rue de Caen

Ifs (14123)

Extension sans transformation

12 févr. 2019 78 m² SDP

PC n°01434118P0030 Logement Terminé

2 rue des Lilas

Ifs (14123)

Transformation sans extension

11 mars 2019 95 m² SDP

PC n°01434118R0032 Locaux Commencé

Fosse Saint Andre

Ifs (14123)

Nouvelle construction

14 mars 2019 927 m² SDP

PC n°01434118R0031 Locaux Terminé

Fosse Saint Andre

Ifs (14123)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 1 163 m² SDP

PC n°01434119P0002 Logement Autorisé

22 rue Aristide Briand

Ifs (14123)

Nouvelle construction

27 mai 2019 94 m² SDP

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