Permis de construire Locaux N° 01434116R0021

Permis de construire à Ifs pour 837 m² de locaux - Fosse Saint Andre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 01434116R0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01434116R0021, délivré le 22 mars 2017 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé Fosse Saint Andre, Ifs (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 832 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2018

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434116R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fosse Saint Andre, Ifs (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434116R0021, instruit par la commune de Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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