Permis de construire n° 01434113P0006 à Ifs pour 67 m² de logement, 27 Rue Du Bout Guesdon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 01434113P0006
Demandeur
CABINET ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01434113P0006, délivré le 5 août 2013 à Ifs (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 27 Rue Du Bout Guesdon. Le dossier a été déposé par CABINET ROGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 137 m² |
| Total | 70 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ROGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413152364
- SIRET
- 41315236400035
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434113P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |