Permis de construire Logement N° 01434113P0006

Permis de construire à Ifs pour 67 m² de logement - 27 Rue Du Bout Guesdon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 01434113P0006

Demandeur

CABINET ROGER

Cette page présente le permis de construire n° 01434113P0006, délivré le 5 août 2013 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 27 Rue Du Bout Guesdon, Ifs (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET ROGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2014

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 137 m²
Total 70 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET ROGER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413152364
SIRET
41315236400035
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434113P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Bout Guesdon, Ifs (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET ROGER et accordé le 5 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434113P0006, instruit par la commune de Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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