Permis de construire n° 01433618P0003 à Hottot-les-Bagues pour 355 m² de locaux, 33 Route De Caumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 01433618P0003
Demandeur
SCI TMJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433618P0003, délivré le 7 août 2018 à Hottot-les-Bagues (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 33 Route De Caumont. Le demandeur déclaré est SCI TMJE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C255, C256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hottot-les-Bagues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Hottot-les-Bagues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hottot-les-Bagues Code postal 14230 Identifiant INSEE 14336
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 834 m² |
| Total | 479 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 479 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 834 m² |
| Total locaux | 479 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TMJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512696378
- SIRET
- 51269637800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAY-SUR-ORNE (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433618P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |