Permis de construire Locaux N° 01433612R0006

Permis de construire n° 01433612R0006 à Hottot-les-Bagues pour 150 m² de locaux, Ourville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 01433612R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2013 à Hottot-les-Bagues (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433612R0006 porte sur un projet situé Ourville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hottot-les-Bagues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 581 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
14/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hottot-les-Bagues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C2124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ourville

Territoires administratifs

Commune
Hottot-les-Bagues Code postal 14250 Identifiant INSEE 14336
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 798 m²
Total 648 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 648 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 798 m²
Total locaux 648 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOTTOT-LES-BAGUES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433612R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ourville, à Hottot-les-Bagues (14250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433612R0006, déposé en mairie de Hottot-les-Bagues.

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