Permis de construire n° 01433522P0002 à Hotot-en-Auge pour 64 m² de locaux, 1042 Route De Rumesnil Le Petit Lieu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 01433522P0002
Demandeur
SCEA SAINT VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1042 Route De Rumesnil Le Petit Lieu, le permis de construire n° 01433522P0002 a été délivré le 22 juin 2022 à Hotot-en-Auge (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA SAINT VAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hotot-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hotot-en-Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Hotot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14335
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 77 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 141 m² |
| Total | 188 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 141 m² |
| Total locaux | 77 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT VAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 898575428
- SIRET
- 89857542800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- HOTOT EN AUGE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433522P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |