Retour aux autorisations de Hotot-en-Auge

Permis de construire Locaux N° 01433521R0006

Permis de construire à Hotot-en-Auge pour 695 m² de locaux - Chemin Des Mandots - Rd N_ Pre Du Buisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Mandots - Rd N_ Pre Du Buisson, Hotot-en-Auge (14430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE BREEDING et accordé le 22 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433521R0006, instruit par la commune de Hotot-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 01433521R0006

Demandeur

NORMANDIE BREEDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01433521R0006, délivré le 22 décembre 2021 à Hotot-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Mandots - Rd N_ Pre Du Buisson, Hotot-en-Auge (14430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE BREEDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A132, A133, A146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 387 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Localisation du projet à Hotot-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A132 A133 A146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Buisson

Territoire administratif

Commune: Hotot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14335
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²
Total	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE BREEDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 899214530
SIRET: 89921453000011
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: MERY BISSIERES EN AUGE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01433521R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Mandots - Rd N_ Pre Du Buisson, Hotot-en-Auge (14430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIE BREEDING et accordé le 22 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433521R0006, instruit par la commune de Hotot-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hotot-en-Auge

PC n°0143352600001 Logement Autorisé

19 Chemin Du Radier

Hotot-en-Auge (14430)

Transformation avec extension

18 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0143352500002 Locaux Commencé

4510 Route Des Trois Mares

Hotot-en-Auge (14430)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 71 m² SDP

PC n°01433524P0004 Logement Autorisé

1006 Chemin De L'epinay

Hotot-en-Auge (14430)

Transformation sans extension

09 sept. 2024 234 m² SDP

PC n°01433523P0003 Logement Commencé

369 Chemin De L'eglise Hameau De L'eglise

Hotot-en-Auge (14430)

Extension sans transformation

06 mars 2024 133 m² SDP

PC n°01433522P0002 Locaux Commencé

1042 Route De Rumesnil Le Petit Lieu

Hotot-en-Auge (14430)

Nouvelle construction

22 juin 2022 64 m² SDP SCEA SAINT VAL

PC n°01433519R0002 Locaux Terminé

La Cour Gervais Brocottes

Hotot-en-Auge (14430)

Nouvelle construction

07 août 2019 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hotot-en-Auge

Permis d'aménager à Hotot-en-Auge

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hotot-en-Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hotot-en-Auge

Autres types d'autorisations à Hotot-en-Auge

Caractéristiques du projet