Permis de construire n° 01433416R0004 à L'Hôtellerie pour 79 m² de locaux, 112 Rte De Piencourt Les Foulonniers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 01433416R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433416R0004, délivré le 10 octobre 2016 à L'Hôtellerie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 112 Rte De Piencourt Les Foulonniers.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôtellerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hôtellerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Foulonniers
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôtellerie Code postal 14100 Identifiant INSEE 14334
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 012 m² |
| Total | 933 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 933 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 933 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOTELLERIE (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433416R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |