Permis de construire à L'Hôtellerie pour 162 m² de logement - Sente Lucas - Rd 613
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 01433413P0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01433413P0002, délivré le 27 mai 2013 à L'Hôtellerie (Calvados, Normandie), pour un projet situé Sente Lucas - Rd 613, L'Hôtellerie (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A521.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Localisation du projet à L'Hôtellerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Hôtellerie Code postal 14100 Identifiant INSEE 14334
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOTELLERIE (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433413P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |