Permis de construire Mixte N° 01433320R0038

Permis de construire n° 01433320R0038 à Honfleur pour 1 139 m² de logement et locaux, Lot B Avenue Jacques Cartier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 01433320R0038

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433320R0038 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé Lot B Avenue Jacques Cartier. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 953 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 790 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 139 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2025

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 2 - - 14
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433320R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot B Avenue Jacques Cartier, à Honfleur (14600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARTELIOS HABITAT et accordée le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 953 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433320R0038, déposé en mairie de Honfleur.

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