Permis de construire n° 01433317R0028 à Honfleur pour 963 m² de locaux, quai en Seine - Boulevard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 01433317R0028
Demandeur
TOLSA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2017 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433317R0028 porte sur un projet situé quai en Seine - Boulevard. TOLSA FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 38, AM 42, AM 45. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 963 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 585 m² d'entrepôt et 378 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 2 800 m² à 3 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 3 763 m² |
| Total | 2 800 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 3 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 800 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 3 763 m² |
| dont Industrie | 2 800 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 3 178 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 3 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOLSA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Honfleur. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TOLSA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339597932
- SIRET
- 33959793200062
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Autres dossiers de TOLSA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433317R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 38, AM 42, AM 45 à Honfleur (14600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.