Permis de construire Locaux N° 01433317R0028

Permis de construire n° 01433317R0028 à Honfleur pour 963 m² de locaux, quai en Seine - Boulevard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 01433317R0028

Demandeur

TOLSA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2017 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433317R0028 porte sur un projet situé quai en Seine - Boulevard. TOLSA FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 38, AM 42, AM 45. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

3 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 38 AM 42 AM 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 963 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 585 m² d'entrepôt et 378 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 2 800 m² à 3 763 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 763 m²
Total 2 800 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 800 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 763 m²
dont Industrie 2 800 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 3 178 m²
dont Entrepôt 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 2 800 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 3 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOLSA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Honfleur. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TOLSA FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339597932
SIRET
33959793200062
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
HONFLEUR (14600)

Autres dossiers de TOLSA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433317R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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