Permis de construire Logement N° 01433316R0004

Permis de construire n° 01433316R0004 à Honfleur pour 49 m² de logement, 42 Imp Du Galvani

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 01433316R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433316R0004 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé 42 Imp Du Galvani.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP164, AP46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
03/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP164 AP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 26 m² 23 m² 0 m² 23 m² 26 m² 49 m²
Total 23 m² 26 m² 23 m² 0 m² 23 m² 26 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GATIEN DES BOIS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433316R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Imp Du Galvani, à Honfleur (14600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433316R0004, déposé en mairie de Honfleur.

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