Permis de construire Locaux N° 01433316R0003

Permis de construire n° 01433316R0003 à Honfleur pour 537 m² de locaux, Zone Industrielle Rue Jean Lepeudry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 01433316R0003

Demandeur

SCI DU BORD DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle Rue Jean Lepeudry, le permis de construire n° 01433316R0003 a été délivré le 21 mars 2016 à Honfleur (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DU BORD DE SEINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN198, AN99. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 401 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN198 AN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Lepeudry

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 673 m²
Total 1 136 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 136 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 673 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 996 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 533 m²
Total locaux 1 136 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BORD DE SEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517478467
SIRET
51747846700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
HONFLEUR (14600)

Autres dossiers de SCI DU BORD DE SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433316R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle Rue Jean Lepeudry, à Honfleur (14600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU BORD DE SEINE et accordée le 21 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433316R0003, déposé en mairie de Honfleur.

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