Permis de construire Locaux N° 01433316R0003

Permis de construire n° 01433316R0003 à Honfleur pour 537 m² de locaux, Zone Industrielle Rue Jean Lepeudry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 01433316R0003

Demandeur

SCI DU BORD DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433316R0003 a été délivré le 21 mars 2016 à Honfleur (Calvados, Normandie), à l'adresse Zone Industrielle Rue Jean Lepeudry. Le dossier a été déposé par SCI DU BORD DE SEINE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 401 m², le programme représente 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 198, AN 99. Sur la même voie, Zone Industrielle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 401 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 198 AN 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Lepeudry

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 401 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 537 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 136 m² à 1 673 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 673 m²
Total 1 136 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 136 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 673 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 996 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 533 m²
Total locaux 1 136 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BORD DE SEINE, dont l'adresse déclarée est à Honfleur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DU BORD DE SEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517478467
SIRET
51747846700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
HONFLEUR (14600)

Autres dossiers de SCI DU BORD DE SEINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433316R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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