Permis de construire Locaux N° 01433313R0043

Permis de construire n° 01433313R0043 à Honfleur pour 22 m² de locaux, 27 Crs Des Fosses & Quai De La Tour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 mars 2014

Dossier PC n° 01433313R0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433313R0043 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014, pour un projet situé 27 Crs Des Fosses & Quai De La Tour.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI481, AI484, AI487. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI481 AI484 AI487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : & Quai De La Tour

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 366 m² 22 m² 0 m² 4 m² 0 m² 18 m² 1 384 m²
Total 1 366 m² 22 m² 0 m² 4 m² 0 m² 18 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 366 m² 22 m² 0 m² 4 m² 0 m² 18 m² 1 384 m²
dont Bureaux 1 366 m² 22 m² 0 m² 4 m² 0 m² 18 m² 1 384 m²
Total locaux 1 366 m² 22 m² 0 m² 4 m² 0 m² 18 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433313R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Crs Des Fosses & Quai De La Tour, à Honfleur (14600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433313R0043, déposé en mairie de Honfleur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Honfleur

Autres types d'autorisations à Honfleur