Permis de construire Locaux N° 01432724P0009

Permis de construire n° 01432724P0009 à Hérouville-Saint-Clair pour 2 042 m² de locaux, Boulevard Henri Becquerel Cyceron-Campus Jules Horowitz

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 juin 2024

Dossier PC n° 01432724P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432724P0009 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2024 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Henri Becquerel Cyceron-Campus Jules Horowitz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP206, HP18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 425 m²

Surface existante avant

6 374 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

8 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP206 HP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cyceron-Campus Jules Horowitz

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 374 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 8 416 m²
Total 6 374 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 8 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 374 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 8 416 m²
Total locaux 6 374 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 8 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX 5 (14032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432724P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Henri Becquerel Cyceron-Campus Jules Horowitz, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432724P0009, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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