Déclaration préalable Locaux N° 01432723U0102

Déclaration préalable à Hérouville-Saint-Clair pour 20 m² de locaux - 2 Place Boston

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 01432723U0102

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE BOSTON

Cette page présente la déclaration préalable n° 01432723U0102, accordée le 24 avril 2024 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Place Boston, Hérouville-Saint-Clair (14200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE BOSTON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 102 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 102 m²

Surface existante avant

8 468 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

8 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 468 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 468 m²
Total 8 468 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 234 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 234 m²
Commerce et services 4 234 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 234 m²
Total locaux 8 468 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 8 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE BOSTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442315990
SIRET
44231599000022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432723U0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Boston, Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HOTELIERE BOSTON et accordée le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432723U0102, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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