Déclaration préalable Locaux N° 01432723U0102

Déclaration préalable n° 01432723U0102 à Hérouville-Saint-Clair pour 10 m² de locaux, 2 Place Boston

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 01432723U0102

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE BOSTON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01432723U0102 a été accordée le 24 avril 2024 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Place Boston. SOCIETE HOTELIERE BOSTON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 102 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP3. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 102 m²

Surface existante avant

4 234 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

4 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 234 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 234 m²
Total 4 234 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 234 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 234 m²
dont Hôtels 4 234 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 234 m²
Total locaux 4 234 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE BOSTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442315990
SIRET
44231599000022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432723U0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Boston, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE HOTELIERE BOSTON et accordée le 24 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432723U0102, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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