Permis de construire Locaux N° 01432723R0019

Permis de construire n° 01432723R0019 à Hérouville-Saint-Clair pour 2 229 m² de locaux, 854 Ancienne Route De Ouistreh

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 01432723R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432723R0019 a été délivré le 2 avril 2024 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 854 Ancienne Route De Ouistreh.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 229 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY17. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 471 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

2 229 m²

Variation nette

+2 229 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 334 m²
Total 105 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 105 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 334 m²
Total locaux 105 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432723R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 854 Ancienne Route De Ouistreh, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432723R0019, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hérouville-Saint-Clair

Autres types d'autorisations à Hérouville-Saint-Clair