Déclaration préalable Locaux N° 01432719U0106

Déclaration préalable à Hérouville-Saint-Clair pour 36 m² de locaux - 1333 Rue D Epron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier DP n° 01432719U0106

Demandeur

ELDIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 01432719U0106, accordée le 23 janvier 2020 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1333 Rue D Epron, Hérouville-Saint-Clair (14200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELDIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR169, BR170, BR171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 862 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2020

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR169 BR170 BR171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383745528
SIRET
38374552800059
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432719U0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1333 Rue D Epron, Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELDIM et accordée le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432719U0106, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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