Permis de construire Locaux N° 01432717R0002

Permis de construire n° 01432717R0002 à Hérouville-Saint-Clair pour 455 m² de locaux, 7 Rue Sophia Antipolis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 01432717R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432717R0002 a été délivré le 5 mai 2017, pour un projet situé 7 Rue Sophia Antipolis.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 324 m² 131 m² 0 m² 131 m² 324 m² 856 m²
Total 532 m² 324 m² 131 m² 0 m² 131 m² 324 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 532 m² 324 m² 131 m² 0 m² 131 m² 324 m² 856 m²
dont Bureaux 532 m² 324 m² 131 m² 0 m² 131 m² 324 m² 856 m²
Total locaux 532 m² 324 m² 131 m² 0 m² 131 m² 324 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432717R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Sophia Antipolis, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432717R0002, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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