Permis de construire n° 01432716R0006 à Hérouville-Saint-Clair pour 368 m² de locaux, 2 Rue Sophia Antipolis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 01432716R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432716R0006 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé 2 Rue Sophia Antipolis.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN12, BN13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 660 m² |
| Total | 292 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 292 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 660 m² |
| dont Bureaux | 292 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 660 m² |
| Total locaux | 292 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432716R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |