Permis de construire Logement N° 01432713R0014

Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair pour 261 m² de logement - 67 Rue Andre Vermeulen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 01432713R0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01432713R0014, délivré le 29 novembre 2013 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 67 Rue Andre Vermeulen, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 431 m²
Total 170 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432713R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Andre Vermeulen, Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432713R0014, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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