Permis de construire Logement N° 01432716R0007

Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair pour 2 483 m² de logement - 124 Rue Andre Vermeulen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 01432716R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01432716R0007, délivré le 25 juillet 2016 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 124 Rue Andre Vermeulen, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 404 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

2 483 m²

Variation nette

+1 814 m²

Surface totale après

2 483 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2018

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 2 483 m² 0 m² 259 m² 0 m² 2 224 m² 2 483 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 669 m² 2 483 m² 0 m² 669 m² 0 m² 1 814 m² 2 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 13 - - 43
- 34,9 % 34,9 % 30,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432716R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Andre Vermeulen, Hérouville-Saint-Clair (14200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432716R0007, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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