Permis de construire Locaux N° 01432713R0012

Permis de construire n° 01432713R0012 à Hérouville-Saint-Clair pour 121 m² de locaux, 15 Avenu De Cambridge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 01432713R0012

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432713R0012 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé 15 Avenu De Cambridge. Le projet est porté par SAJAC IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 415 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 535 m²
Total 414 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 414 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 535 m²
dont Bureaux 414 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 535 m²
Total locaux 414 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482528262
SIRET
48252826200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432713R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Avenu De Cambridge, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAJAC IMMOBILIER et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432713R0012, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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