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Permis de construire Locaux N° 01432712R0013

Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair pour 87 m² de locaux - 12 Rue De Bouvines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Bouvines, Hérouville-Saint-Clair (14200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432712R0013, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 01432712R0013

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01432712R0013, délivré le 25 février 2013 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue De Bouvines, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Locaux	164 m²	87 m²	87 m²	251 m²
Total	338 m²	87 m²	87 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352823611
SIRET: 35282361100038
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01432712R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Bouvines, Hérouville-Saint-Clair (14200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432712R0013, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.

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