Permis de construire n° 01432613R0004 à Hermival-les-Vaux pour 376 m² de locaux, Les Sept Voies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 01432613R0004
Demandeur
CERZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432613R0004 porte sur un projet situé Les Sept Voies. Le dossier a été déposé par CERZA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 376 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B63, 0B68, 0B69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Hermival-les-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sept Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 724 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 7 100 m² |
| Total | 6 724 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 7 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 724 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 6 724 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 7 100 m² |
Ce dossier prévoit 376 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333913648
- SIRET
- 33391364800015
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HERMIVAL-LES-VAUX (14100)
Autres dossiers de CERZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432613R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |