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Permis de construire Locaux N° 01432613R0004

Permis de construire à Hermival-les-Vaux pour 752 m² de locaux - Les Sept Voies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sept Voies, Hermival-les-Vaux (14100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERZA et accordé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432613R0004, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 01432613R0004

Demandeur

CERZA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01432613R0004, délivré le 13 février 2014 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Sept Voies, Hermival-les-Vaux (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 376 m² en hébergement hôtelier, 376 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B63, 0B68, 0B69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 114 m²

Surface existante avant

6 724 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

7 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B63 0B68 0B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sept Voies

Territoire administratif

Commune: Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 724 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	7 476 m²
Total	6 724 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	7 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	376 m²	376 m²	376 m²
Commerce et services	0 m²	376 m²	376 m²	376 m²
Agricole et forestier	6 724 m²	0 m²	0 m²	6 724 m²
Total locaux	6 724 m²	752 m²	752 m²	7 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERZA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333913648
SIRET: 33391364800015
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: HERMIVAL-LES-VAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01432613R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sept Voies, Hermival-les-Vaux (14100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CERZA et accordé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432613R0004, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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