Permis de construire Logement N° 01432523P0019

Permis de construire n° 01432523P0019 à Hermanville-sur-Mer pour 736 m² de logement, Avenue Simone Veil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 mai 2024

Dossier PC n° 01432523P0019

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2024 à Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432523P0019 porte sur un projet situé Avenue Simone Veil. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermanville-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 914 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermanville-sur-Mer Code postal 14880 Identifiant INSEE 14325
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 2 - 10
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432523P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Simone Veil, à Hermanville-sur-Mer (14880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432523P0019, déposé en mairie d'Hermanville-sur-Mer.

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