Permis de construire Locaux N° 01431923P0009

Permis de construire à Grentheville pour 3 329 m² de locaux - Les Grands Clos

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 01431923P0009

Demandeur

FICELLE

Cette page présente le permis de construire n° 01431923P0009, délivré le 4 octobre 2023 à Grentheville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Grands Clos, Grentheville (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FICELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 036 m² en bureaux, 2 293 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH79, AH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 300 m²

Surface créée

3 329 m²

Variation nette

+3 329 m²

Surface totale après

3 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Grentheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH79 AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grentheville Code postal 14540 Identifiant INSEE 14319
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²
Total 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Entrepôt 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total locaux 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FICELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948353982
SIRET
94835398200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNEBAULT (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431923P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Clos, Grentheville (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FICELLE et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431923P0009, instruit par la commune de Grentheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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