Permis de construire Locaux N° 01431919P0003

Permis de construire à Grentheville pour 2 470 m² de locaux - Les Grands Clos Zone Eole

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 01431919P0003

Demandeur

SCI SAJA

Cette page présente le permis de construire n° 01431919P0003, délivré le 20 septembre 2019 à Grentheville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Grands Clos Zone Eole, Grentheville (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAJA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 573 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 549 m² en bureaux, 1 921 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH54, AH56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 573 m²

Surface créée

2 470 m²

Variation nette

+2 470 m²

Surface totale après

2 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Grentheville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH52 AH54 AH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Eole

Territoire administratif

Commune
Grentheville Code postal 14540 Identifiant INSEE 14319
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²
Total 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Commerce et services 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Total locaux 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAJA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789704608
SIRET
78970460800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431919P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Clos Zone Eole, Grentheville (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAJA et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431919P0003, instruit par la commune de Grentheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grentheville

Autres types d'autorisations à Grentheville