Permis de construire Locaux N° 01431224P0002

Permis de construire à Grandcamp-Maisy pour 62 m² de locaux - 140 Rue Aristide Briand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 01431224P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01431224P0002, délivré le 29 janvier 2024 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 140 Rue Aristide Briand, Grandcamp-Maisy (14450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 148 m²
Total 86 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431224P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Aristide Briand, Grandcamp-Maisy (14450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431224P0002, instruit par la commune de Grandcamp-Maisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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