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Permis de construire Locaux N° 0143122500008

Permis de construire à Grandcamp-Maisy pour 41 m² de locaux - Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aristide Briand, Grandcamp-Maisy (14450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMASOL et accordé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143122500008, instruit par la commune de Grandcamp-Maisy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0143122500008

Demandeur

SCI CLEMASOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0143122500008, délivré le 23 septembre 2025 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Aristide Briand, Grandcamp-Maisy (14450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEMASOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	42 m²	13 m²	0 m²	13 m²	55 m²
Locaux	75 m²	28 m²	7 m²	21 m²	96 m²
Total	117 m²	41 m²	7 m²	34 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Commerce et services	75 m²	0 m²	7 m²	0 m²	68 m²
Total locaux	75 m²	28 m²	7 m²	21 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMASOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894982107
SIRET: 89498210700019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRANDCAMP MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143122500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aristide Briand, Grandcamp-Maisy (14450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMASOL et accordé le 23 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143122500008, instruit par la commune de Grandcamp-Maisy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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